Avec l’augmentation des préoccupations liées au changement climatique, à l’épuisement des ressources naturelles et aux impacts sociaux des entreprises, l’Union européenne (UE) a pris des mesures pour renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. C’est dans ce contexte que s’inscrit la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une nouvelle directive qui vient remplacer la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). La CSRD vise à rendre plus systématique, fiable et comparable le reporting extra-financier des entreprises européennes.

Mais concrètement, que change la CSRD et à qui s’adresse-t-elle?

Qu’est ce que la CSRD ?

La CSRD est une directive adoptée par l’Union européenne en 2021, qui impose aux entreprises de rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). L’objectif est d’harmoniser les pratiques de reporting et d’assurer que les entreprises communiquent des informations fiables, comparables et vérifiables sur leur performance durable. La CSRD entre en vigueur progressivement à partir de 2024 et élargit considérablement le champ d’application de la NFRD, couvrant désormais beaucoup plus d’entreprises.

Les objectifs de la CSRD

Les principaux objectifs du CSRD sont les suivants :

  1. Améliorer la transparence : En fournissant des informations claires, comparables et standardisées, les entreprises permettent aux investisseurs, aux régulateurs et aux consommateurs d’évaluer leur impact sur les enjeux ESG.
  2. Renforcer la responsabilité des entreprises : Les entreprises devront justifier leurs actions et stratégies en matière de durabilité, afin de rendre compte de leur engagement envers les Objectifs de Développement Durable (ODD).
  3. Faciliter la transition vers une économie durable : La directive vise à encourager les entreprises à prendre des mesures concrètes pour réduire leur impact environnemental et social tout en améliorant leur performance économique durable.

A qui s’adresse la CSRD?

Contrairement à la NFRD, qui ne concernait qu’environ 11 000 grandes entreprises, la CSRD élargit considérablement son champ d’application. Elle s’adresse désormais à environ 50 000 entreprises dans toute l’Union européenne. La directive concerne :

  • Toutes les grandes entreprises : Toutes les entreprises cotées ou non cotées, qui remplissent deux des trois critères suivants : un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, plus de 250 employés, ou un bilan dépassant 20 millions d’euros.
  • Les entreprises cotées en bourse : Peu importe leur taille, les entreprises cotées devront se conformer à la CSRD.
  • Les PME cotées : Les petites et moyennes entreprises cotées sont également concernées, mais bénéficient d’une application allégée et d’un rapport de l’entrée en vigueur jusqu’en 2026.

Les exigences de reporting : Ce qui change

Sous la CSRD, le reporting sur la durabilité doit être réalisé en utilisant des normes européennes de durabilité , appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes visent à harmoniser les pratiques de reporting et à rendre les informations comparables d’une entreprise à l’autre. Voici les principaux changements que la CSRD introduit :

  1. Contenu Reporting : Les entreprises doivent désormais fournir des informations détaillées sur les impacts de leurs activités sur l’environnement, comme la consommation d’énergie, les émissions de CO2, l’utilisation de l’eau, la gestion des déchets, ainsi que leur performance sociale, notamment en matière de droits humains, diversité et inclusion, et conditions de travail.
  2. Double matérialité : La CSRD impose aux entreprises de prendre en compte la notion de double matérialité , c’est-à-dire d’évaluer à la fois comment les risques ESG retirent la performance de l’entreprise (matérialité financière) et comment l’ entreprise affecte les enjeux environnementaux et sociaux (matérialité de l’impact).
  3. Vérification externe : Les informations fournies dans le cadre de la CSRD devront être auditées et vérifiées par des tiers pour garantir leur exactitude et leur fiabilité.
  4. Digitalisation et accès public : Les rapports doivent être accessibles publiquement sous une forme numérique, pour faciliter l’accès aux données par toutes les parties.

Les enjeux pour les entreprises

La CSRD constitue un véritable tournant pour la transparence et la gestion des enjeux de durabilité au sein des entreprises européennes. Voici quelques défis et opportunités liés à cette directive :

Les Défis :

  • Augmentation des charges de reporting : Les exigences de la CSRD sont beaucoup plus strictes que celles de la NFRD, ce qui nécessite une mise à jour des systèmes d’information et un suivi plus rigoureux des données ESG.
  • Complexité des normes : S’aligner sur les ESRS et comprendre les nouvelles exigences en matière de double matérialité demande une certaine expertise et des ressources supplémentaires.

Les Opportunités :

  • Amélioration de la réputation : Les entreprises transparentes et engagées sur le plan de la durabilité gagneront en crédibilité et renforceront leur image auprès des investisseurs, clients et autres parties prenantes.
  • Accès à de nouveaux financements : En répondant aux critères de durabilité, les entreprises pourront plus facilement accéder à des fonds d’investissement orientés vers l’ESG.
  • Réduction des risques : Le reporting ESG aide les entreprises à mieux identifier et anticiper les risques environnementaux et sociaux, ce qui peut limiter les litiges ou régulations futures.

Conclusion : vers une économie plus durable

La CSRD marque une étape importante dans la transition vers une économie plus durable et plus responsable. En renforçant les exigences de reporting des entreprises, elle pousse celles-ci à intégrer les enjeux de durabilité dans leur stratégie à long terme. Pour les entreprises, il s’agit non seulement d’un impératif réglementaire, mais aussi d’une occasion de mieux comprendre leur impact et de contribuer à un avenir plus respectueux des limites planétaires et des enjeux sociaux.

11/07/2024

Publié le